Profession réglementée et droit de la concurrence

La Commission européenne, les autorités françaises et belges de concurrence ont clairement indiqué que le contrôle du respect par les ordres et les associations professionnelles des règles de concurrence était une priorité. S’ajoutent à cette annonce, la prochaine publication par l’Autorité française d’une étude consacrée aux professions réglementées, la prochaine entrée en vigueur de la directive ECN+ qui prévoient des sanctions renforcées, la transposition de la directive proportionnalité et les récentes condamnations prononcées en Belgique contre un ordre de santé. Autant de raisons de rester particulièrement attentifs au droit de la concurrence.

DALDEWOLF dispose d’une expertise approfondie en matière de programmes de compliance concurrence dédiés aux professions réglementées. En cette période particulière de confinement, nous vous proposons de faire régulièrement le point sur des aspects qui doivent retenir l’attention des Ordres professionnels, des associations et des syndicats professionnels.

D’autres sujets seront prochainement évoqués. N’hésitez pas à nous faire part de vos observations ou suggestions.

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