Publications

TVA IMMOBILIERE

Date : 25/09/2018

Le 4 octobre prochain, Me Yaël Spiegl abordera les questions de TVA immobilière dans le cadre d’un déjeuner-conférence à l’attention des notaires. Ventes soumises à la TVA, opérations soumises aux taux réduit, le nouveau régime TVA sur les loyers, tous les sujets d’actualité seront passés en revue.

Détail


FISCALITE IMMOBILIERE DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Date : 21/09/2018

Le 27 septembre, Yaël Spiegl donnera une formation au sujet de la fiscalité immobilière du dirigeant d’entreprise. Elle abordera les questions sensibles et actualités sur des sujets variés : acquisitions démembrées, ATN logement, détention d’un immeuble à l'étranger, taxation de la plus-value immobilière, etc.

Détail


PROFESSIONS REGLEMENTEES

Date : 02/08/2018

PROFESSIONS REGLEMENTEES – DROIT DE L’UNION EUROPEENNE. Premier commentaire. Thierry Bontinck, Marie Forgeois. La directive 2018/958/UE sur le contrôle de proportionnalité a été publiée au JOUE ce 9 juillet 2018.

Détail


SOMMET FRANCOPHONE DU GGI

Date : 09/07/2018

Georges-Albert Dal a participé au sommet francophone du GGI (Geneva Group International) qui s'est tenu  à Bruxelles du 6 au 8 juillet 2018, DALDEWOLF étant un des membres accueillant l'événement. Il y a fait un exposé sur le thème : "Développer l'arbitrage dans l'espace francophone".

Détail


CONTRATTO DI AGENZIA

Date : 06/07/2018

La disciplina del contratto di agenzia in Belgio coincide in gran parte con le disposizioni del Codice Civile italiano, Nonostante entrambi gli ordinamenti abbiano recepito integralmente la direttiva CEE 86/653,  sono presenti alcune rilevanti differenze tra i due impianti giuridici.

Détail


CONGRES DE L'UIA

Date : 06/07/2018

Le bâtonnier Georges-Albert Dal a assisté ce 30 juin à New York au conseil de présidence de l'Union internationale des avocats (UIA). Il y a présenté un texte énonçant les principes essentiels de la profession d'avocat, qui a été adopté en vue de sa présentation à l'assemblée générale du prochain congrès annuel de l'UIA qui se tiendra à Porto du 30 octobre au 3 novembre prochain.

Détail


MASTERCLASS IPP

Date : 06/07/2018

Olivier Bertin et Yaël Spiegl participeront au Masterclass IPP organisé à Louvain-la-Neuve le 13 septembre prochain.

Détail


THE OFFICI@L

Date : 03/07/2018

Le dernier numéro de « The Offici@l », notre newsletter juridique destinée aux fonctionnaires et agents des institutions de l’Union européenne, est sorti !

Détail


CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Date : 29/06/2018

Contrats et marchés publics. Bruxelles culturelle, il se passe aussi quelque chose à côté de Kanal-Pompidou.

Détail


BENEFICIAIRES BRITANNIQUES DE SUBVENTIONS EUROPEENNES

Date : 25/06/2018

Anaïs Guillerme publie une série de courts articles sur les conséquences à attendre du Brexit pour les bénéficiaires de fonds européens qui sont établis au Royaume-Uni. Le troisième article envisage les options de financements européens qui seront pourront être ouverte aux entités britanniques après le Brexit, lorsque le Royaume-Uni sera sera un Etat tiers à l’Union européenne.

Détail