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the OFFICI@L | Avril 2020 | #57

Le 57e numéro, de the OFFICI@L notre newsletter juridique de la fonction publique européenne est en ligne et se consulte via ce lien. Une publication de l’équipe Droit de l’Union européenne de DALDEWOLF, sous la direction de Thierry BONTINCK et Anaïs GUILLERME.

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Partenariat avec Escalex®

L'équipe Food Law de DALDEWOLF a le plaisir de vous annoncer son partenariat avec l'éditeur académique à but non lucratif IFIS Publishing. Cette nouvelle collaboration permettra d’offrir un accès au droit alimentaire belge aux professionnels de l'alimentation utilisant Escalex®.

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Profession réglementée et droit de la concurrence

La Commission européenne, les autorités françaises et belges de concurrence ont clairement indiqué que le contrôle du respect par les ordres et les associations professionnelles des règles de concurrence était une priorité. S’ajoutent à cette annonce, la prochaine publication par l’Autorité française d’une étude consacrée aux professions réglementées, la prochaine entrée en vigueur de la directive ECN+ qui prévoient des sanctions renforcées, la transposition de la directive proportionnalité et les récentes condamnations prononcées en Belgique contre un ordre de santé.

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